Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La discrétion est la raison d'être de La Bourse aux permut'. Cette politique décrit, sans jargon, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et ce que nous ne faisons jamais.
1. Responsable du traitement
PELOSO CORPORATION, SIREN 933 210 296, [adresse à compléter]. Contact pour toute question relative à vos données : contact@labourseauxpermut.fr.
2. Ce que nous ne faisons jamais
- Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
- Nous n'affichons aucune publicité et n'utilisons aucun traqueur publicitaire.
- Nous ne donnons aucun accès à une administration, une hiérarchie, un syndicat ou un tiers, sauf obligation légale sur réquisition judiciaire.
- Nous ne conservons jamais la photo de votre carte professionnelle.
- Nous n'affichons jamais votre nom, votre matricule ou votre service précis avant que vous et vos permutants ayez tous accepté la mise en relation.
3. Données collectées et finalités
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email personnelle | Créer le compte, vous connecter, vous prévenir | Exécution du contrat | Vie du compte, puis suppression |
| Mot de passe (haché) | Connexion | Exécution du contrat | Vie du compte |
| Institution, corps, grade, affectation, type de service, ancienneté, date de départ possible, souhaits | Publier votre annonce, calculer les correspondances | Exécution du contrat | Vie du compte |
| Nom et prénom | Vérification et révélation après accord mutuel | Exécution du contrat | Vie du compte, chiffrés dans une table séparée |
| Adresse email professionnelle | Vérification par code (si vous choisissez cette voie) | Exécution du contrat | Vie du compte, chiffrée, jamais utilisée pour autre chose |
| Empreinte du matricule | Empêcher les doublons et les faux profils | Intérêt légitime (sécurité du service) | Vie du compte. Empreinte irréversible : le matricule lui-même n'est pas conservé |
| Photo de la carte professionnelle | Vérification | Exécution du contrat | Traitée en mémoire et détruite immédiatement, jamais écrite sur disque |
| Département (pré-inscription) | Affichage agrégé de la demande par département | Consentement | Jusqu'à l'ouverture, puis fusionné dans le compte ou supprimé |
| Données de paiement | Abonnement, mise en avant | Exécution du contrat | Traitées par Stripe ; nous ne conservons qu'un identifiant client et la date de fin d'abonnement |
| Journal des révélations d'identité | Traçabilité en cas d'abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Journaux techniques (adresse IP, horodatage) | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime | 30 jours, chez l'hébergeur |
Aucune donnée dite sensible (opinions, santé, appartenance syndicale) n'est collectée.
4. Comment la vérification fonctionne
Carte professionnelle : la photo est envoyée à notre serveur, lue automatiquement, puis détruite dans la même seconde. Nous en retirons uniquement le nom, le prénom (chiffrés) et une empreinte du matricule. Une empreinte est un calcul à sens unique : il est impossible de retrouver le matricule à partir d'elle.
Adresse professionnelle : un code à six chiffres est envoyé sur votre boîte nominative de service, dans un message neutre qui ne mentionne pas le Site. L'adresse est ensuite chiffrée et n'est plus jamais utilisée.
5. Qui voit quoi
- Les autres membres voient une annonce : grade, ville d'affectation, type de service, ancienneté, villes souhaitées. Jamais votre nom, votre matricule, votre unité précise ou votre email.
- Vos nom, prénom et coordonnées ne sont révélés qu'aux agents d'une même correspondance, uniquement après que tous l'ont acceptée. Chaque révélation est journalisée.
- Les compteurs publics (nombre d'annonces, d'agents en recherche par département) sont agrégés et ne sont affichés que si le département compte au moins dix agents, pour qu'aucune personne ne puisse être identifiée.
- L'éditeur lui-même ne dispose d'aucun outil affichant les identités en clair.
6. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne (Francfort) |
| Vercel | Hébergement de l'application | Points de présence en Europe ; société américaine (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) ; seuls l'adresse et le contenu du message transitent |
| Stripe | Paiement | Irlande |
Aucun autre destinataire.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les faire supprimer, demander leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou retirer votre consentement.
- Suppression totale en un geste : Mon compte → « Supprimer mon compte et toutes mes données ». Compte, annonce, souhaits, favoris, correspondances, identité chiffrée et empreinte sont effacés immédiatement et définitivement.
- Pour toute autre demande : contact@labourseauxpermut.fr. Réponse sous un mois.
- Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies
Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session qui vous garde connecté. Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
9. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS), identités chiffrées au repos avec une clé distincte de la base, cloisonnement strict des accès (chaque membre ne peut lire que ses propres données), matricule sous forme d'empreinte uniquement, suppression en cascade. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, vous en serez informé conformément à la réglementation.
10. Mineurs
Le Site est réservé aux agents publics en activité, donc majeurs.
11. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par email avant son entrée en vigueur.