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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Éditeur du site
Le site labourseauxpermut.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
PELOSO CORPORATION, société par actions simplifiée
SIREN 933 210 296
Siège social : [adresse complète à compléter]
Email : contact@labourseauxpermut.fr
Directeur de la publication : Jérémy Peloso, président
Hébergement
- Application et site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les pages sont servies depuis des points de présence en Europe.
- Base de données et authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour, avec un projet hébergé dans la région Union européenne (Francfort, Allemagne). Les données personnelles des membres sont stockées dans cette région.
- Envoi d'emails transactionnels : Resend (resend.com).
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
Indépendance
La Bourse aux permut' est un service privé, indépendant. Il n'a aucun lien avec le ministère de l'Intérieur, la Direction générale de la Police nationale, la Direction générale de la Gendarmerie nationale, le ministère de la Justice, l'Administration pénitentiaire, ni avec aucune organisation syndicale. Aucune administration n'a accès aux données du Site.
Nature du service
Le Site met en relation des agents publics souhaitant échanger leurs affectations. Il ne constitue pas un dispositif officiel de mobilité. Conformément à la position de l'administration, la permutation n'est pas un droit : tout changement d'affectation prend juridiquement la forme d'une demande de mutation soumise aux règles habituelles de chaque institution. Le Site ne garantit ni l'aboutissement d'une permutation, ni l'accord de l'administration.
Propriété intellectuelle
La structure du Site, sa charte graphique, ses textes, son logo et son nom sont la propriété de PELOSO CORPORATION. Toute reproduction ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les marques et noms d'institutions cités le sont à titre descriptif.
Signalement
Toute annonce identifiante, hors sujet ou contraire aux conditions générales peut être signalée à contact@labourseauxpermut.fr. Elle est retirée sous 24 heures ouvrées après examen.
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.